MENTIONS LÉGALES DU SITE Nat&Form


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Nat&Form les présentes mentions légales.


Le site Nat&Form est accessible à l'adresse suivante : http://www.nat-form.com/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


  • A.
    Editeur du site

Le site Nat&Form est édité par :

SARL COM CONSEILS MR ayant son siège social à l'adresse suivante : 3 b rue moise le bihan 56100 Lorient, et immatriculée au numéro suivant : LORIENT B 50752368600024.Téléphone : 0961326911 et adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ci-après "l'Éditeur".



  • B.
    Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Monsieur Bastien PARIAUD, adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ci-après "le Directeur de publication".


  • C.
    Hébergeur du site

Le site Nat&Form est hébergé par :

1&1 dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex. Téléphone : 0970808911 et adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ci-après "l'Hébergeur".


  • D.
    Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Nat&Form. Ci-après les "Utilisateurs".


ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées. Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.


ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.